DUERP : le guide complet du document unique

Obligation légale, contenu, mise à jour, conservation et sanctions : tout ce qu'il faut savoir pour tenir un document unique d'évaluation des risques professionnels conforme.

Panneau « sol glissant » dans un escalier : un risque de chute à évaluer dans le DUERP

Le DUERP, ou document unique d'évaluation des risques professionnels, est la pierre angulaire de la prévention en entreprise. C'est aussi une obligation que beaucoup d'employeurs sous-estiment : son absence ou son obsolescence expose à des sanctions et pèse lourd en cas d'accident du travail.

1salarié suffit pour être concerné
1 / anmise à jour minimale dès 11 salariés
40 ansde conservation des versions

Qu'est-ce que le DUERP ?

Le DUERP est un document écrit dans lequel l'employeur transcrit les résultats de l'évaluation des risques auxquels sont exposés ses salariés : risques physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux ou liés à l'organisation du travail.

Il poursuit deux objectifs : planifier des actions de prévention concrètes, et conserver une trace de la démarche, opposable en cas de contrôle ou de litige. Il est élaboré sous la responsabilité de l'employeur, avec l'appui du CSE et du salarié désigné compétent en prévention lorsqu'ils existent.

Base légaleArticles L4121-3, L4121-3-1 et R4121-1 à R4121-4 du Code du travail. L'obligation s'applique à toutes les entreprises dès le premier salarié, quels que soient leur taille et leur secteur.

Que doit contenir le DUERP ?

La loi n'impose pas de format type. En pratique, un document unique complet comprend trois éléments.

  1. L'inventaire des risques par unité de travail. Une unité de travail regroupe des postes exposés aux mêmes dangers : un atelier, un entrepôt, un service administratif, une équipe de chantier.
  2. L'évaluation de chaque risque. Une cotation permet de hiérarchiser les priorités, par exemple selon la gravité, la fréquence et l'exposition.
  3. Les mesures de prévention. Celles déjà en place et celles à prévoir, avec un responsable et un délai. À partir de 50 salariés, elles prennent la forme d'un programme annuel de prévention (PAPRIPACT) ; en dessous, d'une liste des actions de prévention.

Comment évaluer les risques ?

La démarche suit généralement quatre étapes, à mener avec les personnes qui connaissent le terrain.

  • Découper l'entreprise en unités de travail cohérentes.
  • Identifier les dangers de chaque unité, en observant le travail réel et en interrogeant les salariés.
  • Coter chaque risque pour savoir lesquels traiter en priorité. La méthode gravité × fréquence × exposition est l'une des plus répandues.
  • Définir les mesures en suivant les principes généraux de prévention : supprimer le risque à la source, privilégier la protection collective, puis les équipements individuels et l'information.

Évaluer le risque une seconde fois après les mesures, l'évaluation dite résiduelle, permet de vérifier leur efficacité et de le prouver.

Créez votre DUERP en moins d'une heureBibliothèque de risques, cotation automatique et export PDF.
Découvrir le logiciel DUERP

Quand mettre à jour le DUERP ?

Dans les entreprises d'au moins 11 salariés, le document unique doit être mis à jour au moins une fois par an. Quelle que soit la taille de l'entreprise, une mise à jour est également nécessaire :

  • lors d'une décision d'aménagement important modifiant les conditions de travail (nouveau procédé, nouvel équipement, déménagement…) ;
  • lorsqu'une information supplémentaire sur l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur, par exemple après un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Les mesures de prévention qui en découlent doivent être actualisées en conséquence.

Conservation et accès

Depuis la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, l'employeur doit conserver les versions successives du document unique pendant au moins 40 ans et les tenir à disposition des personnes autorisées. Cette même loi prévoit un dépôt dématérialisé sur un portail numérique, avec une mise en œuvre progressive selon l'effectif.

Le document unique est tenu à la disposition :

  • des salariés et des anciens salariés, pour les versions en vigueur pendant leur présence ;
  • des membres du CSE et du service de prévention et de santé au travail ;
  • de l'inspection du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.

Quelles sanctions en cas d'absence ?

Sanction pénaleLe fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour l'évaluation des risques est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit 1 500 €, portée à 3 000 € en cas de récidive (article R4741-1 du Code du travail).

Au-delà de l'amende, l'absence de document unique ou un document manifestement obsolète peut être retenu à l'appui d'une faute inexcusable de l'employeur après un accident du travail, avec des conséquences financières importantes. Il peut aussi être invoqué devant le conseil de prud'hommes.

Comment simplifier le DUERP avec un logiciel ?

Tenir un document unique à jour sur un traitement de texte ou un tableur est fastidieux et source d'erreurs : versions multiples, historique introuvable, actions jamais suivies. Un logiciel dédié automatise les étapes les plus lourdes.

  • Bibliothèque de risques par secteur, pour ne pas partir d'une page blanche
  • Cotation automatique et classement des priorités
  • Plan d'actions intégré avec responsables, échéances et relances
  • Archivage de chaque version, daté et attribué
  • Export PDF pour l'inspection du travail ou le CSE

Questions fréquentes

Oui. Dès qu'une entreprise emploie au moins un salarié, elle doit évaluer les risques et les transcrire dans un document unique. Les entreprises de moins de 11 salariés bénéficient seulement d'un assouplissement sur la fréquence de mise à jour.

Un modèle peut servir de point de départ, mais le document unique doit refléter la réalité des postes de travail de l'entreprise. Un document copié sans adaptation serait jugé insuffisant en cas de contrôle.

Aucune. « Document unique », « DU » et « DUERP » désignent le même document d'évaluation des risques professionnels.

L'employeur en est responsable. Il peut s'appuyer sur le salarié désigné compétent en prévention, le CSE, le service de prévention et de santé au travail ou un intervenant extérieur, mais il ne peut pas déléguer sa responsabilité.

Les informations de cet article sont données à titre indicatif et ne remplacent pas la consultation des textes en vigueur ou d'un conseil spécialisé.

Gérez votre DUERP sans prise de tête

Identification des risques, cotation, plan d'actions et archivage : testez HSE Master gratuitement pendant 7 jours.