Le DUERP — Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels — est une obligation légale que beaucoup d'employeurs sous-estiment. Pourtant, son absence expose à des amendes et à une responsabilité pénale en cas d'accident. Ce guide fait le point sur tout ce que vous devez savoir.
Qu'est-ce que le DUERP ?
Le DUERP est un document écrit qui recense tous les dangers auxquels sont exposés les salariés dans leur environnement de travail : risques physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux, organisationnels. Il est rédigé sous la responsabilité de l'employeur, avec l'implication des salariés et du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus.
Son objectif est double : planifier des actions de prévention concrètes, et constituer une traçabilité documentaire en cas de contrôle ou de litige.
Que doit contenir le DUERP ?
La loi n'impose pas de format, mais 3 éléments sont obligatoires :
Pour chaque unité de travail (poste, atelier, service…), tous les dangers identifiés doivent être listés : chutes, risques chimiques, bruit, TMS, RPS, etc.
Chaque risque est évalué selon sa probabilité d'occurrence et sa gravité. Cette cotation permet de hiérarchiser les priorités d'action.
Les mesures de prévention déjà mises en place ou planifiées, avec les responsables désignés et les délais de réalisation.
Depuis la loi Santé au Travail du 2 août 2021, le DUERP doit également intégrer les résultats des enquêtes menées après chaque accident du travail.
Quand mettre à jour le DUERP ?
Le DUERP doit être mis à jour au minimum une fois par an. Une mise à jour est également obligatoire dans ces situations :
- Aménagement important modifiant les conditions de travail (nouveau procédé, déménagement, nouveau poste…)
- Apparition d'informations nouvelles sur un risque déjà identifié
- Accident du travail ou maladie professionnelle déclarée
- Demande motivée du CSE ou de l'inspection du travail
Chaque version doit être datée et conservée 40 ans minimum. À partir de 150 salariés, le dépôt numérique sur un portail officiel est obligatoire.
Quelles sanctions en cas d'absence ?
Un DUERP incomplet, non mis à jour ou inaccessible aux salariés peut également être retenu contre l'employeur en cas de litige prud'homal.
Comment simplifier avec HSE Master ?
Rédiger et tenir à jour le DUERP sur Excel est chronophage et source d'erreurs. HSE Master intègre un module dédié qui automatise les étapes les plus fastidieuses.
Questions fréquentes
Le DUERP est-il obligatoire pour une micro-entreprise ?
Oui, dès qu'une micro-entreprise emploie au moins un salarié, elle doit rédiger un DUERP. La taille de l'entreprise n'exonère pas de cette obligation légale.
Peut-on utiliser un modèle DUERP générique ?
Un modèle peut servir de point de départ, mais le DUERP doit être adapté à la réalité des postes de travail de l'entreprise. Un document copié sans adaptation serait insuffisant en cas de contrôle.
Qui a accès au DUERP ?
Le DUERP doit être accessible aux salariés, aux membres du CSE, au médecin du travail, à l'inspection du travail et aux agents de prévention des caisses de sécurité sociale.
Quelle est la différence entre DUERP et document unique ?
Aucune. « Document unique » et « DUERP » désignent le même document. La dénomination DUERP a été officialisée par la loi Santé au Travail de 2021.
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