Le logiciel DUERP de HSE Master
Créez, mettez à jour et archivez votre document unique en ligne.
Obligation légale, contenu, mise à jour, conservation et sanctions : tout ce qu'il faut savoir pour tenir un document unique d'évaluation des risques professionnels conforme.

Le DUERP, ou document unique d'évaluation des risques professionnels, est la pierre angulaire de la prévention en entreprise. C'est aussi une obligation que beaucoup d'employeurs sous-estiment : son absence ou son obsolescence expose à des sanctions et pèse lourd en cas d'accident du travail.
Le DUERP est un document écrit dans lequel l'employeur transcrit les résultats de l'évaluation des risques auxquels sont exposés ses salariés : risques physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux ou liés à l'organisation du travail.
Il poursuit deux objectifs : planifier des actions de prévention concrètes, et conserver une trace de la démarche, opposable en cas de contrôle ou de litige. Il est élaboré sous la responsabilité de l'employeur, avec l'appui du CSE et du salarié désigné compétent en prévention lorsqu'ils existent.
La loi n'impose pas de format type. En pratique, un document unique complet comprend trois éléments.
La démarche suit généralement quatre étapes, à mener avec les personnes qui connaissent le terrain.
Évaluer le risque une seconde fois après les mesures, l'évaluation dite résiduelle, permet de vérifier leur efficacité et de le prouver.
Dans les entreprises d'au moins 11 salariés, le document unique doit être mis à jour au moins une fois par an. Quelle que soit la taille de l'entreprise, une mise à jour est également nécessaire :
Les mesures de prévention qui en découlent doivent être actualisées en conséquence.
Depuis la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, l'employeur doit conserver les versions successives du document unique pendant au moins 40 ans et les tenir à disposition des personnes autorisées. Cette même loi prévoit un dépôt dématérialisé sur un portail numérique, avec une mise en œuvre progressive selon l'effectif.
Le document unique est tenu à la disposition :
Au-delà de l'amende, l'absence de document unique ou un document manifestement obsolète peut être retenu à l'appui d'une faute inexcusable de l'employeur après un accident du travail, avec des conséquences financières importantes. Il peut aussi être invoqué devant le conseil de prud'hommes.
Tenir un document unique à jour sur un traitement de texte ou un tableur est fastidieux et source d'erreurs : versions multiples, historique introuvable, actions jamais suivies. Un logiciel dédié automatise les étapes les plus lourdes.
Oui. Dès qu'une entreprise emploie au moins un salarié, elle doit évaluer les risques et les transcrire dans un document unique. Les entreprises de moins de 11 salariés bénéficient seulement d'un assouplissement sur la fréquence de mise à jour.
Un modèle peut servir de point de départ, mais le document unique doit refléter la réalité des postes de travail de l'entreprise. Un document copié sans adaptation serait jugé insuffisant en cas de contrôle.
Aucune. « Document unique », « DU » et « DUERP » désignent le même document d'évaluation des risques professionnels.
L'employeur en est responsable. Il peut s'appuyer sur le salarié désigné compétent en prévention, le CSE, le service de prévention et de santé au travail ou un intervenant extérieur, mais il ne peut pas déléguer sa responsabilité.
Les informations de cet article sont données à titre indicatif et ne remplacent pas la consultation des textes en vigueur ou d'un conseil spécialisé.
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