CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – HSE MASTER
Dernière mise à jour : Mai 2026
Dernière mise à jour : Mai 2026
Dernière mise à jour : Mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
HSE MASTER
SIRET : 10126459600012
Email : contact@hsemaster.fr
Ci-après dénommée « HSE Master »
Et toute personne physique ou morale souscrivant à un abonnement ou à une prestation proposée par HSE Master, ci-après dénommée « le Client ».
Toute souscription à un service, signature de devis ou validation d'abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV et des CGU associées.
Les présentes CGV définissent les conditions de fourniture :
Cette offre peut être modifiée ou supprimée à tout moment.
Comprend notamment :
Tarifs :
Les accès utilisateurs sont réservés aux collaborateurs ou intervenants directement liés à l'organisation du Client.
Proposée exclusivement sur devis. Peut inclure :
Les prix sont exprimés en euros HT.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
HSE Master se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs à tout moment, notamment en cas d'évolution de ses coûts, de ses services ou de son offre.
Toute modification tarifaire applicable aux abonnements en cours sera notifiée au Client au minimum 30 jours avant son entrée en vigueur.
En cas de refus de cette évolution tarifaire, le Client pourra résilier son abonnement à l'échéance, sans pénalité.
Le processus de souscription comprend :
Le contrat est réputé conclu à réception du paiement.
Le paiement peut être effectué par :
Engagement annuel : engagement ferme de 12 mois, facturation annuelle ou mensualisée.
Les prestations complémentaires font l'objet d'une facturation distincte payable selon les modalités prévues au devis.
En cas d'impayé :
Abonnement avec engagement : conclu pour une durée minimale de 12 mois. Il peut être renouvelé par tacite reconduction pour une durée identique sauf résiliation notifiée au moins 30 jours avant échéance.
Abonnement sans engagement : renouvellement mensuel automatique. Résiliation possible à tout moment avec effet à la fin de la période en cours.
Une période d'essai de 7 jours peut être proposée.
Sans résiliation avant son terme, l'abonnement devient automatiquement payant.
Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué sauf disposition légale contraire ou cas prévu à l'article 11.
HSE Master peut résilier ou suspendre l'accès en cas de :
En cas de manquement grave, la suspension peut être immédiate et aucun remboursement ne sera effectué.
Les formations font l'objet d'un devis spécifique. Toute annulation moins de 7 jours avant la date prévue pourra donner lieu à facturation partielle.
Certaines prestations spécifiques ne sont pas incluses dans les abonnements standards et peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire sur devis, notamment :
Ces prestations font l'objet d'un devis préalable accepté par le Client.
HSE Master s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service.
Des sauvegardes régulières peuvent être réalisées afin de limiter les risques de perte de données.
En cas d'indisponibilité continue imputable exclusivement à HSE Master excédant 50 % d'une période mensuelle d'abonnement, le Client pourra bénéficier d'un avoir ou d'un remboursement prorata temporis correspondant à la période d'indisponibilité.
Cette compensation constitue la seule indemnisation applicable.
Sont exclus :
HSE Master est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant total payé par le Client au cours des 12 derniers mois.
Sont exclus :
Le Client demeure responsable :
L'ensemble des éléments composant le logiciel HSE Master demeure la propriété exclusive de HSE Master.
Le Client bénéficie uniquement d'un droit d'usage non exclusif pendant la durée de l'abonnement.
Dans le cadre du RGPD :
Les données du Client demeurent sa propriété exclusive. Les modalités sont détaillées dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
À la résiliation du contrat, le Client peut récupérer ses données pendant une durée maximale de 30 jours.
Passé ce délai, les données pourront être supprimées.
HSE Master ne pourra être tenu responsable en cas d'événements extérieurs indépendants de sa volonté.
En cas de litige avec un consommateur :
Pour les professionnels, compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de HSE Master.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Le service est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole 424 761 419