Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – HSE MASTER

Dernière mise à jour : Mai 2026

Article 1 – Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

HSE MASTER
SIRET : 10126459600012
Email : contact@hsemaster.fr
Ci-après dénommée « HSE Master »

Et toute personne physique ou morale souscrivant à un abonnement ou à une prestation proposée par HSE Master, ci-après dénommée « le Client ».

Toute souscription à un service, signature de devis ou validation d'abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV et des CGU associées.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de fourniture :

• De l'accès à la plateforme logicielle HSE Master (SaaS)
• Des abonnements logiciels
• Des prestations de formation ou d'accompagnement
• Des prestations complémentaires liées à l'utilisation de la plateforme

Article 3 – Description des Offres

3.1 Offre Gratuite

• Accès limité aux fonctionnalités
• 1 utilisateur
• Stockage limité
• Support via documentation en ligne

Cette offre peut être modifiée ou supprimée à tout moment.

3.2 Offre Premium

Comprend notamment :

• Accès aux fonctionnalités Premium
• Jusqu'à 10 utilisateurs
• Stockage étendu
• Génération de documents
• Création de formulaires et checklists
• Mode hors ligne
• Support email
• Exports avancés

Tarifs :

• 49 € TTC / mois avec engagement 12 mois
• 59 € TTC / mois sans engagement

Les accès utilisateurs sont réservés aux collaborateurs ou intervenants directement liés à l'organisation du Client.

3.3 Offre Entreprise

Proposée exclusivement sur devis. Peut inclure :

• Utilisateurs illimités
• Multi-sites
• Paramétrage personnalisé
• API et intégrations
• SLA spécifique contractuel

Article 4 – Tarifs et TVA

Les prix sont exprimés en euros HT.

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

HSE Master se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs à tout moment, notamment en cas d'évolution de ses coûts, de ses services ou de son offre.

Toute modification tarifaire applicable aux abonnements en cours sera notifiée au Client au minimum 30 jours avant son entrée en vigueur.

En cas de refus de cette évolution tarifaire, le Client pourra résilier son abonnement à l'échéance, sans pénalité.

Article 5 – Souscription

Le processus de souscription comprend :

1. Création du compte
2. Choix de l'offre
3. Validation du devis ou abonnement
4. Paiement
5. Confirmation par email

Le contrat est réputé conclu à réception du paiement.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par :

• Carte bancaire
• Virement bancaire
• Prélèvement (le cas échéant)

Engagement annuel : engagement ferme de 12 mois, facturation annuelle ou mensualisée.

Les prestations complémentaires font l'objet d'une facturation distincte payable selon les modalités prévues au devis.

En cas d'impayé :

• Suspension possible du service après mise en demeure
• Application des pénalités légales
• Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement

Article 7 – Durée et renouvellement

Abonnement avec engagement : conclu pour une durée minimale de 12 mois. Il peut être renouvelé par tacite reconduction pour une durée identique sauf résiliation notifiée au moins 30 jours avant échéance.

Abonnement sans engagement : renouvellement mensuel automatique. Résiliation possible à tout moment avec effet à la fin de la période en cours.

Article 8 – Période d'essai

Une période d'essai de 7 jours peut être proposée.

Sans résiliation avant son terme, l'abonnement devient automatiquement payant.

Article 9 – Résiliation

9.1 Résiliation par le Client

• Engagement 12 mois : résiliation possible uniquement à l'échéance.
• Sans engagement : résiliation à tout moment, effet fin de période.

Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué sauf disposition légale contraire ou cas prévu à l'article 11.

9.2 Résiliation par HSE Master

HSE Master peut résilier ou suspendre l'accès en cas de :

• non-paiement
• violation des CGV ou CGU
• usage frauduleux de la plateforme
• partage non autorisé des accès
• utilisation du service pour plusieurs sociétés sans abonnement approprié

En cas de manquement grave, la suspension peut être immédiate et aucun remboursement ne sera effectué.

Article 10 – Prestations de formation

Les formations font l'objet d'un devis spécifique. Toute annulation moins de 7 jours avant la date prévue pourra donner lieu à facturation partielle.

Article 10 bis – Prestations complémentaires

Certaines prestations spécifiques ne sont pas incluses dans les abonnements standards et peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire sur devis, notamment :

• Importation ou migration de données (Excel, bases externes, ERP, etc.)
• Paramétrage personnalisé avancé
• Développements spécifiques ou fonctionnalités sur mesure
• Reprise ou restructuration de bases existantes
• Assistance technique hors support standard

Ces prestations font l'objet d'un devis préalable accepté par le Client.

Article 11 – Disponibilité du service

HSE Master s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service.

Des sauvegardes régulières peuvent être réalisées afin de limiter les risques de perte de données.

En cas d'indisponibilité continue imputable exclusivement à HSE Master excédant 50 % d'une période mensuelle d'abonnement, le Client pourra bénéficier d'un avoir ou d'un remboursement prorata temporis correspondant à la période d'indisponibilité.

Cette compensation constitue la seule indemnisation applicable.

Sont exclus :

• Maintenances programmées
• Cas de force majeure
• Dysfonctionnements liés à l'environnement du Client

Article 12 – Responsabilité

HSE Master est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant total payé par le Client au cours des 12 derniers mois.

Sont exclus :

• pertes d'exploitation
• perte de chiffre d'affaires
• perte d'image
• dommages indirects
• perte de données non sauvegardées

Le Client demeure responsable :

• de l'utilisation du logiciel
• de la conformité réglementaire de son organisation

Article 13 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le logiciel HSE Master demeure la propriété exclusive de HSE Master.

Le Client bénéficie uniquement d'un droit d'usage non exclusif pendant la durée de l'abonnement.

Article 14 – Données personnelles

Dans le cadre du RGPD :

• le Client agit en qualité de Responsable de traitement
• HSE Master agit en qualité de Sous-traitant

Les données du Client demeurent sa propriété exclusive. Les modalités sont détaillées dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Article 15 – Restitution des données

À la résiliation du contrat, le Client peut récupérer ses données pendant une durée maximale de 30 jours.

Passé ce délai, les données pourront être supprimées.

Article 16 – Force majeure

HSE Master ne pourra être tenu responsable en cas d'événements extérieurs indépendants de sa volonté.

Article 17 – Litiges et médiation

En cas de litige avec un consommateur :

• CNPM Médiation Consommation
• Plateforme européenne de résolution des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Pour les professionnels, compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de HSE Master.

Article 18 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 19 – Hébergement

Le service est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole 424 761 419