CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION – HSE MASTER
Dernière mise à jour : Mars 2026
Juridique
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Février 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme HSE Master, solution logicielle en ligne dédiée à la gestion Santé, Sécurité et Environnement.
L'accès ou l'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU ainsi que des CGV.
En cas de désaccord, l'Utilisateur doit cesser immédiatement d'utiliser le service.
Article 2 – Définitions
On entend par :
- Plateforme : application web HSE Master accessible en ligne
- Éditeur : HSE MASTER – SIRET 10126459600012
- Client : personne morale ou physique ayant souscrit un abonnement
- Utilisateur : personne disposant d'un accès à la plateforme
- Administrateur : utilisateur disposant de droits étendus
- Compte : espace personnel sécurisé
- Contenu : données, documents, fichiers ou informations importés ou générés
- Services : fonctionnalités proposées selon l'offre souscrite
Article 3 – Conditions d'accès
L'accès à la plateforme nécessite :
- Une connexion Internet
- Un navigateur à jour
- La création d'un compte
- L'acceptation des CGU et CGV
L'accès est strictement réservé à un usage professionnel.
Article 4 – Création de compte et sécurité
L'Utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants
- Ne pas partager son accès
- Informer immédiatement HSE Master de toute utilisation frauduleuse
Les identifiants d'accès sont strictement personnels.
Toute action réalisée via un compte est réputée effectuée par son titulaire.
Article 5 – Description des services
HSE Master permet notamment :
- Gestion des risques professionnels
- Élaboration et mise à jour du DUERP
- Gestion des accidents et incidents
- Plans d'actions (PDCA)
- Gestion des EPI et produits chimiques
- Suivi administratif santé au travail
- Inspections, audits et gestion documentaire
- Indicateurs environnementaux
Les fonctionnalités disponibles dépendent de l'offre souscrite et sont détaillées dans les CGV.
Article 6 – Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser la plateforme conformément à la réglementation applicable
- Ne pas perturber le fonctionnement du service
- Ne pas tenter d'accéder à des données non autorisées
- Ne pas introduire de virus ou code malveillant
- Ne pas diffuser de contenu illicite
- Ne pas utiliser la plateforme pour le compte d'une autre société sans abonnement approprié
Le Client demeure seul responsable des données saisies et de leur exactitude.
Article 6 bis – Utilisation abusive
Il est interdit :
- de partager un compte entre plusieurs organisations
- de fournir des accès à des personnes n'ayant aucun lien professionnel avec la société du Client
- d'utiliser la plateforme pour gérer des données d'une autre entreprise non titulaire d'un abonnement
- de revendre ou redistribuer l'accès au service
En cas de manquement, HSE Master pourra :
- suspendre immédiatement les accès
- restreindre certaines fonctionnalités
- résilier le contrat
Aucun remboursement ne sera effectué.
Article 7 – Propriété intellectuelle
La plateforme HSE Master, son code, son architecture, ses bases de données et son interface sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Aucun droit de reproduction, de modification ou de cession n'est accordé en dehors du droit d'usage prévu dans les CGV.
Toute décompilation ou extraction non autorisée est interdite.
Article 8 – Données du Client
Les données importées ou générées via la plateforme demeurent la propriété exclusive du Client.
HSE Master agit exclusivement en qualité de prestataire technique et de sous-traitant au sens du RGPD.
Des sauvegardes régulières peuvent être réalisées afin de limiter les risques de perte de données.
Article 9 – Avertissement – Responsabilité fonctionnelle
HSE Master est un outil d'aide à la gestion. Il ne se substitue pas :
- aux obligations légales de l'employeur
- aux services de santé au travail
- à un conseil juridique, médical ou réglementaire
Le Client demeure seul responsable de la conformité réglementaire de son organisation.
Article 9 bis – Signature électronique
Certaines fonctionnalités de la plateforme permettent l'utilisation de signatures électroniques.
Ces signatures constituent une signature électronique simple au sens du règlement européen eIDAS.
HSE Master ne fournit pas de service de certification de signature électronique qualifiée.
Le Client demeure responsable de l'identification des signataires et de la valeur juridique qu'il souhaite attribuer à ces signatures.
Article 10 – Disponibilité
HSE Master met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service.
Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour, raisons techniques ou cas de force majeure.
Les éventuelles compensations financières sont régies exclusivement par les CGV.
Article 11 – Suspension d'accès
HSE Master peut suspendre ou restreindre l'accès à la plateforme en cas :
- de violation des CGU ou CGV
- de non-paiement
- d'usage frauduleux
- de menace pour la sécurité du service
Article 12 – Données personnelles
Dans le cadre du RGPD, le Client agit en qualité de Responsable de traitement et HSE Master en qualité de Sous-traitant. Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Un accord de traitement des données (DPA) peut être fourni sur demande à : contact@hsemaster.fr
Article 13 – Modification des CGU
HSE Master peut modifier les présentes CGU.
La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 14 – Force majeure
HSE Master ne pourra être tenu responsable d'un événement indépendant de sa volonté empêchant le fonctionnement normal du service.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.