CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION – HSE MASTER
Dernière mise à jour : Mars 2026
Dernière mise à jour : Février 2026
Dernière mise à jour : Mars 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme HSE Master, solution logicielle en ligne dédiée à la gestion Santé, Sécurité et Environnement.
L'accès ou l'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU ainsi que des CGV.
En cas de désaccord, l'Utilisateur doit cesser immédiatement d'utiliser le service.
On entend par :
L'accès à la plateforme nécessite :
L'accès est strictement réservé à un usage professionnel.
L'Utilisateur s'engage à :
Les identifiants d'accès sont strictement personnels.
Toute action réalisée via un compte est réputée effectuée par son titulaire.
HSE Master permet notamment :
Les fonctionnalités disponibles dépendent de l'offre souscrite et sont détaillées dans les CGV.
L'Utilisateur s'engage à :
Le Client demeure seul responsable des données saisies et de leur exactitude.
Il est interdit :
En cas de manquement, HSE Master pourra :
Aucun remboursement ne sera effectué.
La plateforme HSE Master, son code, son architecture, ses bases de données et son interface sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Aucun droit de reproduction, de modification ou de cession n'est accordé en dehors du droit d'usage prévu dans les CGV.
Toute décompilation ou extraction non autorisée est interdite.
Les données importées ou générées via la plateforme demeurent la propriété exclusive du Client.
HSE Master agit exclusivement en qualité de prestataire technique et de sous-traitant au sens du RGPD.
Des sauvegardes régulières peuvent être réalisées afin de limiter les risques de perte de données.
HSE Master est un outil d'aide à la gestion. Il ne se substitue pas :
Le Client demeure seul responsable de la conformité réglementaire de son organisation.
Certaines fonctionnalités de la plateforme permettent l'utilisation de signatures électroniques.
Ces signatures constituent une signature électronique simple au sens du règlement européen eIDAS.
HSE Master ne fournit pas de service de certification de signature électronique qualifiée.
Le Client demeure responsable de l'identification des signataires et de la valeur juridique qu'il souhaite attribuer à ces signatures.
HSE Master met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service.
Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour, raisons techniques ou cas de force majeure.
Les éventuelles compensations financières sont régies exclusivement par les CGV.
HSE Master peut suspendre ou restreindre l'accès à la plateforme en cas :
Dans le cadre du RGPD, le Client agit en qualité de Responsable de traitement et HSE Master en qualité de Sous-traitant. Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Un accord de traitement des données (DPA) peut être fourni sur demande à : contact@hsemaster.fr
HSE Master peut modifier les présentes CGU.
La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
HSE Master ne pourra être tenu responsable d'un événement indépendant de sa volonté empêchant le fonctionnement normal du service.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.